Amendement n° CL29 · Article 2 ter A
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 13/10/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
- Signataires
- M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux mots :
« une filière »
les mots :
« un cursus ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.