Amendement n° CL27 · Article 1er A
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 13/10/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
- Signataires
- M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou non complet ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. Si le temps est "partiel", il est de facto "non complet".