Amendement n° CL9 · Article PREMIER
De Guillaume Gouffier Valente (Renaissance) · déposé le 12/10/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
- Signataires
- M. Gouffier Valente
- Source
- assemblee-nationale.fr