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Amendement n° CL3 · Article 2 bis

De Danielle Brulebois (Renaissance) · déposé le 11/10/2023

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— (retiré)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie » · texte intégral · PDF
Dossier
Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Signataires
Mme Brulebois
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les modalités selon lesquelles peut être créé dans chaque préfecture un poste de référent, rattaché au cabinet ou au bureau du cabinet du préfet, pour les secrétaires de mairie, les secrétaires généraux de mairie et les directeurs généraux de services.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à étudier la possibilité de créer un référent dans chaque préfecture pour les secrétaires de mairie, les secrétaires généraux de mairie et les directeurs généraux de services. Ces postes éprouvent souvent des difficultés pour résoudre les multiples problématiques auxquelles ils sont confrontés. Les réponses se situent souvent au niveau de la préfecture. Grâce à cette porte d’entrée unique, qui leur est spécifiquement dédiée, les secrétaires de mairie, les secrétaires généraux de mairie et les directeurs généraux de services trouveraient plus rapidement l’information dont ils auraient besoin dans un temps de travail à ce jour souvent très contraint en particulier dans les petites communes rurales où leur temps de travail est de quelques heures.