Amendement n° CL942 · RAPPORT ANNEXÉ
De Erwan Balanant (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 20/06/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Signataires
- M. Balanant, rapporteur et M. Pradal, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 167 par les mots suivants :
« et devra prendre en compte les progrès et les potentiels du développement de l’intelligence artificielle. »
Exposé sommaire
Le monde de la Justice ne peut pas ignorer l’opportunité que constitue l’intelligence artificielle : il faut s’en saisir pour améliorer le service public de la Justice et faciliter le quotidien du corps judiciaire qui le fait vivre.