Amendement n° CL917 · RAPPORT ANNEXÉ

De Erwan Balanant (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 19/06/2023

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 » · texte intégral · PDF
Dossier: Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Signataires: M. Balanant, rapporteur, M. Pradal, rapporteur et M. Terlier, rapporteur
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 95, substituer aux mots :

« des recrutements à intervenir dans les cinq ans »

les mots :

« dans lesquelles des recrutements sont prévisibles au cours des cinq prochaines années ».

II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, supprimer le mot :

« identifiées ».

Amendement rédactionnel