Amendement n° CL837 · RAPPORT ANNEXÉ
De Erwan Balanant (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 19/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Signataires
- M. Balanant, rapporteur, M. Pradal, rapporteur et M. Terlier, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 306, substituer aux mots :
« portées par le »
le mot :
« du ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 307, substituer au mot :
« portées »
le mot :
« définies ».
III. – En conséquences, à l’alinéa 311, substituer au mot :
« portées »
les mots :
« mises en œuvre ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 312, substituer au mot :
« porter »
le mot :
« promouvoir ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 316, substituer au mot :
« portera »
les mots :
« mettra en œuvre ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.