Amendement n° CL716 · RAPPORT ANNEXÉ
De Gisèle Lelouis (Rassemblement National) · déposé le 17/06/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Signataires
- Mme Lelouis, M. Schreck, M. Houssin, M. Baubry, M. Guitton, M. Ménagé, M. Rambaud, Mme Lorho, Mme Bordes, M. Gillet, Mme Lechanteux, Mme Diaz et Mme Roullaud
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 13, supprimer le mot :
« transpartisanes ».
Exposé sommaire
Le Groupe Rassemblement National à des doutes quant à la notion de « transpartisanité » qui est à double vitesse.
En effet, tout le monde n’a pas été représenté. Ainsi, lors des États Généraux de la Justice, rien ne permet de dire qu’une grande variété de sensibilités ont été sélectionné. Par conséquent, il est préférable de supprimer ce terme.
Tel est le but de cet amendement.
Cosignataires (12)
Romain Baubry, Pascale Bordes, Edwige Diaz, Yoann Gillet, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Julie Lechanteux, Marie-France Lorho, Thomas Ménagé, Stéphane Rambaud, Béatrice Roullaud, Philippe Schreck