Amendement n° CL686 · RAPPORT ANNEXÉ
De Timothée Houssin (Rassemblement National) · déposé le 17/06/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Signataires
- M. Houssin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 281, substituer au mot :
« pourraient »
le mot :
« doivent ».
Exposé sommaire
Il est temps de passer de l'incantation à l'action concrète pour améliorer l'efficacité de notre système judiciaire. Face aux défis croissants liés à la gestion des affaires, il est essentiel d'octroyer aux greffiers et aux présidents des tribunaux les ressources et les compétences nécessaires pour agir de manière proactive.
En renforçant leurs responsabilités et leurs pouvoirs, nous permettrons à ces acteurs clés de prendre des décisions rapides et éclairées, de mieux organiser les procédures judiciaires et d'assurer une meilleure répartition des ressources. Cela contribuera à réduire les délais d'instruction et d'audiencement, et à garantir un traitement plus efficace et équitable des affaires.