Amendement n° CL626 · Article PREMIER
De Jérémie Iordanoff (Écologiste - NUPES) · déposé le 17/06/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Signataires
- M. Iordanoff, M. Lucas et Mme Regol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au nombre :
« 1 500 »
le nombre :
« 2 500 ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli propose la création de 2500 magistrats en lieu et place des 1500 prévus en l’état du projet. Ce chiffre correspond à la moitié des besoins exprimés sur le terrain. Il n’a donc rien d’excessif. Rappelons que l’Allemagne compte deux fois plus de juges que la France. la situation des parquets est encore plus défavorable : 3 procureurs pour 100 000 habitants en France contre un peu plus de 5 en Espagne, 7 en Allemagne et presque 8 en Belgique. Les premiers travaux pilotés par la DSJ en vue d’établir le référentiel sur la charge de travail des magistrats révèlent l’état de la pénurie. Pour la plupart des fonctions, la charge de travail nécessiterait le triplement du nombre de magistrats.
La hausse du budget de la Justice devrait donc en priorité servir une politique de recrutement ambitieuse. En réalité, les augmentations annoncées bénéficieront en grande partie au programme de construction des prison, un programme dont le coût est pharamineux (il est actuellement estimé à 4,5 milliards d’euros) qui vient phagocyter tout le reste.