Amendement n° CL532 · RAPPORT ANNEXÉ
De Edwige Diaz (Rassemblement National) · déposé le 17/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Signataires
- Mme Diaz, M. Baubry, Mme Bordes, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lechanteux, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud, Mme Roullaud et M. Schreck
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« intrafamiliales »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 313 :
« s'inscrivant dans un ensauvagement généralisé de notre société. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser un constat biaisé selon lequel l'augmentation des statistiques des violences intrafamiliales ne serait imputable qu'aux politiques favorisant la révélation des faits et l'accueil des victimes.
Ainsi, il convient de rappeler que ces drames humains sont également et surtout explicables par une explosion massive des faits de violences dans notre société, partout sur notre territoire et de tous types.
Cosignataires (11)
Romain Baubry, Pascale Bordes, Yoann Gillet, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Julie Lechanteux, Marie-France Lorho, Thomas Ménagé, Stéphane Rambaud, Béatrice Roullaud, Philippe Schreck