Amendement n° CL59 · RAPPORT ANNEXÉ
De Émeline K/Bidi (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 15/06/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Signataires
- Mme K/Bidi, Mme Faucillon et M. Rimane
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 87 :
« – de favoriser le recrutement de fonctionnaires issus de territoires ultramarins, et de faciliter le retour des fonctionnaires ultramarins dans leur territoire d’origine dans le respect... (le reste inchangé). »
Exposé sommaire
Par cet amendement nous souhaitons rappeler la nécessité de favoriser l’emploi des fonctionnaires ultramarins dans leur territoire d’origine. Cette proposition émerge d’un constat alarmant : dans nos territoires d’Outre-mer, les ultramarins sont minoritaires à occuper des postes d’encadrement dans la fonction publique. Cette mesure permettrait donc de rétablir de l’équité vis-à-vis de nos territoires et permettrait également d’assurer un service public de qualité.
En effet, à La Réunion plus de 100 000 personnes souffrent d’illettrisme, elles parlent essentiellement créole et ne maitrisent pas la langue française. Pour ces personnes, la nécessité de pouvoir être accompagnées tout au long des différentes étapes de la procédures pénales, par des professionnels de la justice maitrisant la langue créole est essentiel. Cela assurerait notamment l’accès de tous au droit et à la justice.