Amendement n° CL58 · RAPPORT ANNEXÉ
De Émeline K/Bidi (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 15/06/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Signataires
- Mme K/Bidi, Mme Faucillon et M. Rimane
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l'alinéa 83 :
« 2.1.2.5. Les Outre-mer ».
Exposé sommaire
Par cet amendement d’appel nous souhaitons pointer le fait que les spécificités des Outre-mer ne sont justement pas prises en compte dans ce projet de loi. Nous rétablissons donc de la cohérence à un titre dont les intentions sont louables mais dont nous cherchons toujours les applications concrètes.
Car oui, les spécificités des Outre-mer devraient être prises en compte dans chaque projet de loi et non pas figurer dans un article unique, à la fin de texte, tel un article de pure forme. Les territoires ultramarins possèdent des réalités extrêmement diverses, entre eux autant que vis-à-vis de l’hexagone. Ainsi, la transposition telle quelle de normes et de mesures édictées à Paris et essentiellement pensées pour l’hexagone ne peut perdurer. Le mépris induit par ce réflexe systématique bafoue la diversité de nos territoires et représente un affront pour nos peuples.