Amendement n° CL25 · Article PREMIER
De Benjamin Lucas-Lundy (Écologiste - NUPES) · déposé le 25/11/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
- Signataires
- M. Lucas
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution, est insérée la phrase suivante : « Elle mène une politique d’inclusion des nouveaux arrivants en donnant aux collectivités les moyens de celle-ci. »
Exposé sommaire
Alors que les collectivités territoriales, et notamment les départements, sont en première ligne en matière d’accueil des nouveaux arrivants, et notamment des mineurs non accompagnés, l’Etat doit les soutenir de manière adéquate. C’est l’objet du présent amendement.