Amendement n° CL22 · Article PREMIER
De Benjamin Lucas-Lundy (Écologiste - NUPES) · déposé le 25/11/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
- Signataires
- M. Lucas
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
La deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution est complétée par les mots : « et l’accueil comme le soin de ses nouveaux arrivants. »
Exposé sommaire
Face à la remise en cause dans le débat public de la politique d'inclusion de notre pays et notamment de l’Aide Médicale de l’Etat, cet amendement vise à poser comme principe constitutionnel l’accueil et le soin des nouveaux arrivants.