Amendement n° CL20 · Article 8
De Benjamin Lucas-Lundy (Écologiste - NUPES) · déposé le 25/11/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
- Signataires
- M. Lucas
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
La Constitution est ainsi modifiée :
1° Après l’article 72‑4, il est inséré un article 72‑5 ainsi rédigé :
« Art. 72‑5 – Le droit de vote aux élections municipales, départementales et régionales est accordé aux étrangers résidant en France. Une loi organique détermine les conditions d’application du présent article. »
2° À la première phrase de l’article 88‑3, les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est » et le mot : « seuls ».
Exposé sommaire
Le vote est un puissant processus civique et constitue déjà aujourd’hui un moteur d'inclusion des citoyens de l’Union européenne pour les élections municipales.
Le présent amendement élargit le droit de vote pour les élections locales aux étrangers résidant en France dans le but de faciliter leur inclusion.