Amendement n° CL18 · Article 6
De Benjamin Lucas-Lundy (Écologiste - NUPES) · déposé le 25/11/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
- Signataires
- M. Lucas
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
En dehors des désordres et de l’arbitraire administratif que peut encourager cet article, celui-ci ne peut qu’aggraver la crise de l’accueil que connaît notre pays.
Les mesures de répression contre les nouveaux arrivants ne font que rendre leur parcours plus dangereux et leur inclusion plus difficile.
Voici pourquoi cet amendement propose de supprimer l’article 6 de la présente proposition de loi.