Amendement n° CL16 · Article 4
De Benjamin Lucas-Lundy (Écologiste - NUPES) · déposé le 25/11/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
- Signataires
- M. Lucas
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La France est un pays construit par une immigration plurielle au cours de l’histoire. L’assimilation prônée par le groupe Les Républicains vise à occulter cette vérité et la réalité multiculturelle et diverse de l’immigration en posant dans notre Constitution un principe d’assimilation
Notre pays appartient à celles et ceux qui y habitent et y travaillent. L’Etat n’a pas à imposer une pratique culturelle spécifique assimilationniste mais à poser un socle commun de règles permettant d’inclure chacune et chacun dans le respect de l’ordre public et des principes de la République.
Cet amendement propose donc de supprimer l’article 4 de la présente proposition de loi.