Amendement n° CL141 · Article 2
De Roger Vicot (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 11/06/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- Signataires
- M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Mickaël Bouloux et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Mickaël Bouloux, Marietta Karamanli, Hervé Saulignac, Cécile Untermaier