Amendement n° CL113 · Article 5
De Olivier Serva (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 09/06/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- Signataires
- M. Serva, M. Mathiasin, Mme Bassire, M. Lenormand, Mme Youssouffa, M. Acquaviva, M. Warsmann, M. Saint-Huile, M. Molac et M. Morel-À-L'Huissier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Benjamin Saint-Huile, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa