Amendement n° CL103 · TITRE Ier
De Olivier Serva (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 09/06/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- Signataires
- M. Serva, M. Mathiasin, Mme Bassire, M. Lenormand, Mme Youssouffa, M. Acquaviva, M. Warsmann, M. Saint-Huile, M. Molac et M. Morel-À-L'Huissier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l'intitulé du titre Ier :
« Assurer la continuité de la surveillance douanière sur l’ensemble du territoire hexagonal et dans les outre-mer ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier le titre Ier de ce projet de loi pour y inclure les outre-mer.
La manque d’effectifs dans les services douaniers impacte directement la continuité territoriale de la surveillance douanière.
La garde-côtes des douanes, administration compétente pour la gestion de la zone économique exclusive (ZEE), est absente de deux océans, négligeant l’Outre-mer. Elle n’est pas présente à Saint-Pierre-et-Miquelon dans l’Océan Atantique et est absente de l’Océan Indien, a à La Réunion par exemple. Ces failles se font au détriment de nos outre-mer en dépit des enjeux de souveraineté.
Cosignataires (9)
Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Benjamin Saint-Huile, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa