Amendement n° CL99 · Article 11
De Timothée Houssin (Rassemblement National) · déposé le 09/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- Signataires
- M. Houssin, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, M. Ménagé, M. Rambaud et Mme Roullaud
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre l’utilisation de la photographie des occupants de véhicules dans le cadre de l’expérimentation prévue.
Cosignataires (10)
Romain Baubry, Pascale Bordes, Edwige Diaz, Yoann Gillet, Jordan Guitton, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Thomas Ménagé, Stéphane Rambaud, Béatrice Roullaud