Amendement n° CL98 · Article 11 quater
De Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 09/06/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- Signataires
- Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane et M. Sansu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'extension disproportionnée de l'usage des drones afin de lutter contre le trafic de tabac ainsi que le franchissement de frontière par les personnes,