Amendement n° CL96 · Article 11
De Timothée Houssin (Rassemblement National) · déposé le 09/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- Signataires
- M. Houssin, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, M. Ménagé, M. Rambaud et Mme Roullaud
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de quatre mois »
les mots :
« d’un an ».
II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« quatre mois »
les mots :
« un an ».
III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
« deux »,
insérer le mot :
« mois ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à allonger la durée de conservation des données dans le cadre de l’expérimentation prévue à un an pour permettre à cette dernière d’avoir plus de recul sur l’utilisation des données. L’expérimentation devant durer trois ans, la conservation des données pour un an semble raisonnable. En ayant une expérimentation sur un an, il sera possible de juger quel est le délai optimal de conservation entre deux mois et un an, un an restant un maximum et non un objectif.
Cosignataires (10)
Romain Baubry, Pascale Bordes, Edwige Diaz, Yoann Gillet, Jordan Guitton, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Thomas Ménagé, Stéphane Rambaud, Béatrice Roullaud