Amendement n° CL83 · Article 11 quater
De Nathalie Bassire (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 09/06/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- Signataires
- Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Warsmann, M. Saint-Huile, M. Molac et M. Morel-À-L'Huissier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Jean-Félix Acquaviva, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Benjamin Saint-Huile, Jean-Luc Warsmann