Amendement n° CL80 · Article 11
De Éric Ciotti (Les Républicains) · déposé le 09/06/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- Signataires
- M. Ciotti, M. Gosselin et M. Kamardine
- Source
- assemblee-nationale.fr