Amendement n° CL43 · Article 11
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 09/06/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- Signataires
- M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin et M. Di Filippo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« pour écarter l’exploitation des photographies »
les mots :
« pour masquer les visages ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l'amendement de l'alinéa 5.