Amendement n° CL14 · Article 2 bis
De Nicolas Forissier (Les Républicains) · déposé le 19/05/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
- Signataires
- M. Forissier, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Bazin, M. Boucard et M. Brigand
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Thibault Bazin, Ian Boucard, Hubert Brigand, Justine Gruet, Patrick Hetzel