Amendement n° CL10 · Article 4
De Bruno Bilde (Rassemblement National) · déposé le 24/05/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique
- Signataires
- M. Bilde, M. Baubry, Mme Bordes, M. Rambaud, Mme Lechanteux, Mme Diaz, M. Ménagé, Mme Roullaud, M. Gillet, Mme Lorho, Mme Lelouis, M. Houssin et M. Guitton
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Romain Baubry, Pascale Bordes, Edwige Diaz, Yoann Gillet, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Marie-France Lorho, Thomas Ménagé, Stéphane Rambaud, Béatrice Roullaud