Amendement n° CL98 · Article 17
De Yannick Chenevard (Renaissance) · déposé le 18/03/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile » · PDF
- Dossier
- Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
- Signataires
- M. Chenevard, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Substituer au mot :
« profit »
le mot :
« effectués ».
II. – En conséquence, avant les mots :
« d’associations »,
insérer les mots :
« au profit ».
III. – En conséquence, à la fin, substituer au mot :
« et »
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.