Amendement n° CL97 · Article 15
De Yannick Chenevard (Renaissance) · déposé le 18/03/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile » · PDF
- Dossier
- Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
- Signataires
- M. Chenevard, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux mots :
« en associant les »
les mots :
« après avoir présenté le projet aux ».
Exposé sommaire
Cet amendement entend prévoir que le projet de plan communal de sauvegarde est présenté aux associations agréées avant d’être mis en place, évalué ou révisé.