Amendement n° CL93 · Article 7
De Yannick Chenevard (Renaissance) · déposé le 18/03/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile » · PDF
- Dossier
- Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
- Signataires
- M. Chenevard, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les auditions ont permis de confirmer que le bénéfice du congé de représentation était bel et bien déjà possible pour les membres des associations agréées de sécurité civile.