Amendement n° CL92 · Article 6
De Yannick Chenevard (Renaissance) · déposé le 18/03/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile » · PDF
- Dossier
- Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
- Signataires
- M. Chenevard, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à caractère opérationnel et aux activités de formation »
les mots :
« prévues aux 1° et 2° du II de l’article L. 725‑8 ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Le I n’est pas applicable aux membres des associations agréées uniquement pour la formation aux premiers secours. »
Exposé sommaire
Cet amendement entend restreindre le dispositif aux associations qui exercent en tout ou partie des missions opérationnelles. Cette proposition de loi souhaite en effet avant tout favoriser la disponibilité opérationnelle des bénévoles pour participer à des opérations non prévisibles et urgentes.