Amendement n° CL91 · Article 5
De Yannick Chenevard (Renaissance) · déposé le 18/03/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile » · PDF
- Dossier
- Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
- Signataires
- M. Chenevard, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« employeur »,
insérer les mots :
« et ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« d’un ou de plusieurs »
le mot :
« de ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.