Amendement n° CL89 · Article 4
De Yannick Chenevard (Renaissance) · déposé le 18/03/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile » · PDF
- Dossier
- Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
- Signataires
- M. Chenevard, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l'alinéa 8.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de restreindre partiellement le dispositif envisagé originellement. En effet, les conditions facilitées de délivrance des autorisations d’absence doivent être recentrées sur les missions opérationnelles et les actions de formation. Pour ce qui concerne la participation aux réunions des instances ou aux réunions d’encadrement, plus prévisibles, le bénévole pourra toujours demander une autorisation d’absence à son employeur dans les conditions de droit commun.