Amendement n° CL86 · Article 3
De Yannick Chenevard (Renaissance) · déposé le 18/03/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile » · PDF
- Dossier
- Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
- Signataires
- M. Chenevard, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« du membre de l’association agréée de sécurité civile »
les mots :
« d’activité effectuées par le membre de l’association agréée de sécurité civile au profit de celle-ci ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.