Amendement n° CL77 · Article 16
De Yannick Chenevard (Renaissance) · déposé le 18/03/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile » · PDF
- Dossier
- Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
- Signataires
- M. Chenevard, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l'alinéa 9.
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel supprime l'alinéa 9 de l'article 16 qui est redondant avec l'alinéa 10.