Amendement n° CL68 · Article 10
De Yannick Chenevard (Renaissance) · déposé le 18/03/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile » · PDF
- Dossier
- Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
- Signataires
- M. Chenevard, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après les mots :
« au-delà de »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 :
« la dixième année d’engagement au sein d’une association mentionnée au même premier alinéa ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.