Amendement n° CL65 · Article 9
De Yannick Chenevard (Renaissance) · déposé le 18/03/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile » · PDF
- Dossier
- Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
- Signataires
- M. Chenevard, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« L’attribution de ces récompenses et de ces distinctions poursuit un objectif de répartition équitable entre les différents acteurs de la sécurité civile. ».
Exposé sommaire
L’article 9 vise à assurer une distribution minimale et équitable de récompenses et de distinctions pour l’engagement citoyen bénévole au sein d’une association agréée de sécurité civile. Aujourd’hui, le nombre d’ordres, décorations et médailles attribuées à ces bénévoles est dérisoire.
La mise en place d’un quota ou d’un contingent minimal strict et contraignant pourrait cependant s’avérer complexe à mettre en œuvre. Cet amendement propose ainsi de faire preuve de souplesse en fixant un objectif de répartition équitable de l’attribution des médailles entre les différents acteurs de la sécurité civile.