Amendement n° CL64 · Article 16
De Sandra Regol (Écologiste - NUPES) · déposé le 16/03/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile » · PDF
- Dossier
- Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
- Signataires
- Mme Regol, M. Lucas, M. Iordanoff et Mme Belluco
- Source
- assemblee-nationale.fr