Amendement n° CL49 · Article 13
De Cécile Rilhac (Renaissance) · déposé le 16/03/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile » · PDF
- Dossier
- Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
- Signataires
- Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Dupont, Mme Babault, M. Berta, Mme Brugnera, M. Fait, M. Falorni, M. Giraud, Mme Lingemann, M. Marion, M. Pont et M. Travert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Le deuxième alinéa du l’article L. 731‑3 du code de la sécurité intérieure est ainsi ainsi modifié :
« 1° Les mots : « ou , à défaut » sont supprimés ;
« 2° Sont ajoutés les mots :
« « ou, à défaut, par le référent sécurité civile. » »
Exposé sommaire
Le correspondant incendie et secours a été créé par la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels. Le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d'incendie et de secours (SDIS) dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Dans les départements où les départs de feux sont nombreux, notamment pendant la période estivale, le rôle du correspondant incendie et secours est très important. Aussi, cet amendement propose de maintenir le correspondant incendie et secours, tout en créant le poste de référent sécurité civile, qui pourrait si besoin venir en appui des missions du correspondant incendie et secours.
Cosignataires (13)
Anne-Laure Babault, Philippe Berta, Anne Brugnera, Mireille Clapot, Ingrid Dordain, Stella Dupont, Philippe Fait, Olivier Falorni, Joël Giraud, Delphine Lingemann, Christophe Marion, Jean-Pierre Pont, Stéphane Travert