AN · données ouvertes
Amendements / Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Amendement n° CL43 · Article 4

De Cécile Rilhac (Renaissance) · déposé le 16/03/2024

Sort
Retiré (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile » · PDF
Dossier
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Signataires
Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Dupont, Mme Babault, M. Berta, Mme Brugnera, M. Fait, M. Falorni, M. Ghomi, M. Giraud, Mme Lingemann, M. Marion, M. Pont et M. Travert
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 6 :

« 1° Les missions définies à l’article L. 112‑1 et à l’article L. 742‑1 du code de la sécurité intérieure ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement élargit les activités et missions donnant droit à une autorisation d’absence d’un membre d’une association agréée en matière de sécurité civile, sur la base de la définition des missions de sécurité civile et des opérations de secours, auxquelles les associations agrées de sécurité civile prennent régulièrement part. Ces missions sont listées dans le code de la sécurité intérieure. Au-delà de la protection des populations, elles comprennent, aussi la protection des animaux, des biens et de l’environnement. En outre, ces missions comprennent aussi la prévention des risques de toute nature, l'information et l'alerte des populations, en plus de leur protection. Les crises croissantes et protéiformes de notre ère rendent nos associations agrées sécurité civile plus mobilisables que jamais, à n’importe quelle période de l’année. Cet amendement propose donc que l’ensemble des missions dont elles peuvent s’acquitter puissent faire l’objet d’une autorisation d’absence, afin de faciliter la disponibilité de leurs membres.

Cosignataires (14)

Anne-Laure Babault, Philippe Berta, Anne Brugnera, Mireille Clapot, Ingrid Dordain, Stella Dupont, Philippe Fait, Olivier Falorni, Hadrien Ghomi, Joël Giraud, Delphine Lingemann, Christophe Marion, Jean-Pierre Pont, Stéphane Travert