Amendement n° CL42 · Article 19
De Lisa Belluco (Écologiste - NUPES) · déposé le 16/03/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile » · PDF
- Dossier
- Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
- Signataires
- Mme Belluco
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’objet de l’article 19 est de prévoir une exemption de taxe foncière pour les bâtiments appartenant à des associations agréées de sécurité civile.
L’organisation de la sécurité civile passe d’abord et avant tout par une dépense publique accrue – que refuse le gouvernement. Ce refus ne sera jamais compensé par des niches fiscales de cette nature.
De plus, les niches fiscales sur cet impôt en particulier incitent à artificialiser les sols, la taxe foncière conduisant à adopter une forme de sobriété foncière. L’artificialisation des sols concoure, en outre, à aggraver le changement climatique et les inondations. Il ne s’agit donc pas du bon outil pour donner des moyens supplémentaires aux associations agréées de sécurité civile.
C’est pourquoi il convient de supprimer cet article.