Amendement n° CL36 · Article 7
De Lisa Belluco (Écologiste - NUPES) · déposé le 16/03/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile » · PDF
- Dossier
- Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
- Signataires
- Mme Belluco et Mme Regol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer le mot :
« y ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.