Amendement n° CL26 · Article 15
De Sandra Regol (Écologiste - NUPES) · déposé le 15/03/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile » · PDF
- Dossier
- Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
- Signataires
- Mme Regol, M. Lucas, M. Iordanoff et Mme Belluco
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« associant »,
insérer les mots :
« le service d’incendie et de secours et ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Écologiste vise à compléter la nouvelle rédaction de l’article L. 731-3 du code de la sécurité intérieure pour que les sapeurs-pompiers soient également associés à la mise en place, à l’évaluation et la révision des plans communaux de sauvegarde.