Amendement n° CL1 · Article PREMIER
De Cécile Untermaier (Socialistes et apparentés) · déposé le 31/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route » · PDF
- Dossier
- Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route
- Signataires
- Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« aux »,
insérer le mot :
« personnes ».
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que cette journée nationale d'hommage seraient dédiées aux personnes victimes de la route.
Il s'agit en effet d'une précision nécessaire si l'on considère la pluralité des victimes de la route. L'exposé des motifs permet de penser qu'il s'agit de l'intention des auteurs de cette proposition de loi.
Tel est le sens de cet amendement.