Amendement n° CL98 · Article 4
De Antoine Léaument (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 07/06/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
- Sous-amendement de
- n° CL93
- Signataires
- M. Léaument
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la fin, supprimer les mots :
« et 11 ».
II. – En conséquence, substituer aux mots :
« les alinéas »
les mots :
« l'alinéa ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à conserver l'alinéa 11 de l'article 4.