Amendement n° CL78 · TITRE VII
De Éric Pauget (Les Républicains) · déposé le 09/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Signataires
- M. Pauget, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l'intitulé du titre VII, après le mot :
« lutte »,
insérer les mots :
« contre l’ ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.