Amendement n° CL73 · Article 34 bis
De Didier Lemaire (Horizons et apparentés) · déposé le 05/05/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Signataires
- M. Lemaire, Mme Moutchou, Mme Poussier-Winsback et M. Pradal
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (3)
Naïma Moutchou, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Philippe Pradal