Amendement n° CL72 · Article 34 bis
De Emmanuel Mandon (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 05/05/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Signataires
- M. Mandon, Mme Brocard, M. Balanant, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge et M. Latombe
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Erwan Balanant, Blandine Brocard, Mathilde Desjonquères, Élodie Jacquier-Laforge, Philippe Latombe